Mentions légales

Mentions légales — DoriaSleep

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site doriasleep.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

DoriaSleep, micro-entreprise (entreprise individuelle)

  • Nom et prénom du représentant légal : Estèphe Glédel -- Lescarret
  • Statut juridique : Micro-entrepreneur
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Numéro RCS / RM (si applicable) : [À COMPLÉTER]
  • Email : doriasleep@gmail.com
  • Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA) — mention à retirer si le seuil est dépassé

2. Directeur de la publication

Doria Sleep EGL Estèphe glédel -- lescarret

3. Hébergement du site

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : shopify.com

4. Hébergement et traitement des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify (Shopify Payments et/ou PayPal, Klarna, Google Pay, Apple Pay selon les moyens proposés). DoriaSleep ne stocke aucune donnée bancaire ; ces informations sont exclusivement traitées par lesdits prestataires selon leurs propres conditions et politiques de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site doriasleep.fr (textes, images, logo, charte graphique, nom de marque « DoriaSleep ») sont la propriété exclusive de DoriaSleep, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), vous pouvez écrire à : doriasleep@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et à des fins marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation de responsabilité

DoriaSleep s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. DoriaSleep ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales : 📧 doriasleep@gmail.com

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