Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Service — DoriaSleep

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DoriaSleep et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site doriasleep.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

DoriaSleep, micro-entreprise Représentant légal : [À COMPLÉTER — nom complet] Numéro SIRET : [À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Email : doriasleep@gmail.com Site : doriasleep.fr

Article 2 — Produits

DoriaSleep commercialise des patchs cosmétiques pour les lèvres (« mouth tape »), formulés à base de collagène, d'acide hyaluronique et de vitamine E, destinés à un usage nocturne.

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le Site le sont à titre illustratif. DoriaSleep s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Usage du produit : le produit est un cosmétique et non un dispositif médical. Il ne traite ni ne prévient l'apnée du sommeil ou toute autre pathologie. En cas de doute médical (grossesse, allergie connue, trouble respiratoire diagnostiqué), il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.

DoriaSleep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le régime de la micro-entreprise dispense DoriaSleep de facturer la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) — mention à retirer si le seuil de franchise en base est dépassé.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi un mode de paiement.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

DoriaSleep se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, PayPal, Klarna, Google Pay, Apple Pay).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. DoriaSleep ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Voir la Politique de livraison, accessible depuis le pied de page du Site, pour le détail des délais et modalités.

En résumé : commandes préparées sous 48h ouvrées, livrées sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter doriasleep@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

Voir la Politique de remboursement, accessible depuis le pied de page du Site.

En résumé :

  • Le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique uniquement aux produits retournés non descellés (exception hygiène, article L221-28 du Code de la consommation).
  • DoriaSleep offre en complément une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » de 30 jours, même produit essayé, selon les modalités détaillées dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Responsabilité

DoriaSleep met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne pourra être tenue responsable :

  • d'une utilisation du produit non conforme aux conditions d'usage indiquées sur l'emballage et le Site,
  • d'un dommage résultant d'une intolérance ou d'une allergie non signalée par le Client au moment de l'achat,
  • de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève, ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur).

La responsabilité de DoriaSleep, si elle devait être engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, nom de marque DoriaSleep) sont la propriété exclusive de DoriaSleep. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 11 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou ces CGV : 📧 doriasleep@gmail.com — réponse sous 24h

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de DoriaSleep afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation choisi — obligatoire pour tout site e-commerce français]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.

Ces CGV constituent un modèle rédigé pour votre activité et ne remplacent pas une validation juridique. Une relecture par un professionnel du droit reste recommandée avant publication définitive — notamment pour compléter les informations manquantes (identité légale, médiateur de la consommation).